/ décembre 28, 2023/ Délibérations

FINANCES

Décision modificative n°3 – Budget général 2023 – Budget exécutoire.

Décision modificative n°4 – Budget EHPAD – Exercice 2023.

RESSOURCES HUMAINES

Gestion administrative du personnel.

Convention d’objectifs entre le CCAS et le COS.

Convention d’engagements réciproques entre le CCAS de la ville de Tours et l’association nationale pour le déploiement du Service Civique Solidarité Séniors (AND-SC2S) pour l’accueil de 8 jeunes volontaires en service civique solidarité séniors en EHPAD.

Procédure de signalement des actes de violence, de discrimination, d’harcèlement et des agissements sexistes – recours à la référente AVDHS de la Ville de Tours.

Instauration du forfait « Mobilités Durables ».

Contrôle allégé en partenariat entre le CCAS de la Ville de Tours et le service de gestion comptable de Tours Ville Métropole.

INSERTION ET ACTION SOCIALE

Décisions d’aides financières prises en application du règlement communal d’aide sociale facultative – Novembre 2023.

Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de politique Sociale du Logement (CPSL) du mois de Novembre 2023.

Avenants à la convention de subvention avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités d’Indre-et-Loire (DDETS) pour le Centre d’Hébergement Paul Bert (Octobre à Décembre 2023).

Avenant à la convention liant le conseil Départemental d’Indre-et-Loire et le CCAS dans le cadre de l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA.

SERVICES AUX PERSONNES AGEES – EHPA ET EHPAD

Adoption du projet d’établissement de l’EHPA.

Tarification des résidences autonomie, des animations et autres prestations et services délivrées par le CCAS au 1er janvier 2024.

Convention de collaboration pour la fourniture d’examens de biologie médicale en EHPAD entre la CCAS et deux laboratoires BIOGROUP et CERBALLIANCE.

=> COMPTE-RENDU CA DU 22 DECEMBRE 2023

 

 

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