/ février 9, 2023/ Délibérations

FINANCES

23-01 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2023.

23-02 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

23-03 Budget général – Provision constituée pour litiges et contentieux – régime budgétaire.

RESSOURCES HUMAINES

23-04 Gestion administrative du Personnel.

23-05 Rémunérations apprentis EHPAD (Heures supplémentaires).

INSERTION ET ACTION SOCIALE

23-06 Décisions d’aides financières prises en application du règlement d’aide sociale facultative – Décembre 2022.

23-07 Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL)  du mois de décembre 2022.

23-08 Avenant à la convention liant le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et le CCAS dans le cadre de l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires de RSA.

SERVICE AUX PERSONNES AGEES – EHPA ET EHPAD

23-09 Adoption des tarifs du séjour à Beaulieu sur Dordogne

COMPTE-RENDU DE SEANCE

https://ccas-tours.fr/wp-content/uploads/2023/03/Compte-rendu-CA-du-03-fevrier.pdf

 

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