/ juillet 1, 2022/ Délibérations

FINANCES
22-66 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations du CCAS – budget général.
22-67 Décisions modificatives N°1 – Budget Général – Exercice 2022.
22-68 Décisions modificatives N°1 – Budget EHPA – Exercice 2022.
22-69 Apurement d’une somme en attente à la Trésorerie.
22-70 Vote de l’EPRD 2022 – Budget EHPAD – Décision modificative n°1.

RESSOURCES HUMAINES
22-71 Gestion administrative du Personnel.
22-72 Convention d’adhésion du CCAS de la ville de Tours au service commun de la Prévention, Qualité de vie au travail de la DRH.
22-73 Modification du Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP).
22-74 Mise en conformité du temps de travail des agents du CCAS de la Ville de Tours.

INSERTION ET ACTION SOCIALE
22-75 Décisions d’aides financières prises en application du règlement communal d’aide sociale facultative – mai 2022.
22-76 Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois de juin 2022.
22-77 Convention entre la DDETS d’Indre-et-Loire et le CCAS de Tours dans le cadre du renouvellement du label « Point Conseil Budget ».

SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES – EHPA ET EHPAD
22-78 Convention entre la Banque des territoires et le CCAS de Tours dans le cadre du diagnostic « Bien vieillir ».
22-79 Convention entre le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et le CCAS de Tours dans le cadre du Fonds d’Appui pour des Territoires innovants séniors.
22-80 Nouvelle convention avec l’association des Usagers des centres sociaux Giraudeau et Maryse Bastié.
22-81 Mise en place de l’accueil d’étudiants ou de jeunes travailleurs en résidence autonomie.

ADMINISTRATION GENERALE
22-82 Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir du Conseil d’Administration à la Vice-Présidente.

-> COMPTE-RENDU

 

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