/ octobre 14, 2022/ Délibérations

FINANCES
22-83 Avenant n°1 à la convention annuelle de partenariat et de subvention entre la Ville de Tours et le CCAS.
22-84 Décision modificative N°2 – Budget Général – exercice 2022.
22-85 Décision modificative N°2 – Budget EHPAD – exercice 2022.
22-86 Décision modificative N°2 – Budget EHPA – exercice 2022.

MARCHÉS PUBLICS
22-87 Demande de changement d’indice et d’augmentation des prix, relative au marché n° 20.21 notifié le 06 novembre 2020 auprès de la société VALEURS CULINAIRES.
22-88 Demande de révision exceptionnelle des prix relative au marché « Entretien et location de linge plat et professionnel » passé avec la société ELIS via le RESAH.
22-89 Avenant n°2 à la convention de groupement de commandes permanent « informatique et télécommunications ».
22-90 Adhésion au marché passé par le RESAH concernant la téléphonie.

TRAVAUX BATIMENTS
22-91 Raccordement au chauffage urbain de l’EHPAD Varennes de Loire – réseau de chaleur « Tours Métropole Energies Durables TM-ED ».

RESSOURCES HUMAINES
22-92 Avenant n°2 à la convention entre le CCAS et le COS.
22-93 Convention de mise à disposition du chef de service Ressources Humaines auprès du CCAS.

INSERTION ET ACTION SOCIALE
22-94 Décisions d’aides financières prises en application du règlement communal d’aide sociale facultative – juin à septembre 2022.
22-95 Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) des mois de juin, juillet et septembre 2022. 
22-96 Engagement du Centre Communal d’Action Sociale de Tours en faveur de la procédure de prévention des expulsions locatives dans le cadre de la nouvelle charte départementale.

SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES – EHPA ET EHPAD
22-97 Avenant convention CCAS de Tours – AG2R LA MONDIALE dans le cadre des Appels à Manifestation d’Intérêt de l’Association des Cadres Territoriaux de l’Action Sociale.

 

Partager cette publication