Afin d’organiser les attributions des aides facultatives accordées, le CCAS s’est doté d’un règlement communal d’aide sociale qui fait l’objet de modifications et d’adaptations régulières afin de répondre au mieux aux besoins identifiés sur son territoire et en complémentarité avec les dispositifs existants.

Les demandes d’aides sociales facultatives doivent être établies par un travailleur social qui évaluera la nécessité de constituer un dossier, avant de le soumettre au CCAS pour un passage en commission.

LA COMMISSION D’AIDES SOCIALES FACULTATIVES (CASF)

Le Conseil d’Administration du CCAS a créé une Commission d’Aide Sociale Facultative (CASF) composée de trois sous-commissions, au sein desquelles siègent deux administrateurs du CCAS.
La Vice-présidente est membre de droit de la Commission d’Aide Sociale Facultative.

Une sous-commission se réunit chaque semaine et examine les demandes relevant de sa compétence telle que prévue dans le règlement d’aides sociales facultatives.

Les demandes examinées en CASF :

  • Chèque d’accompagnement personnalisé ;
  • Prise en charge d’une facture d’énergie ;
  • Équipement du logement de première nécessité ;
  • Assurance habitation ;
  • Accès au restaurant convivial Voltaire ;
  • Complément aide à la restauration scolaire ;
  • Avis microcrédit ;
  • Avis micro-épargne ;
  • Aides à la mobilité : carte ou tickets de bus ;
  • Aide à la réparation de véhicule.

Conditions de ressources :

Pour chaque demande, un reste à vivre est calculé de la façon suivante : (Total ressources – Total charges) ÷ 30 jours ÷ nombre de personnes au foyer.

Le reste à vivre de référence pour le CCAS de Tours est fixé à 6,50€ par personne et par jour.

LA COMMISSION DE POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT (CPSL)

La Commission de Politique Sociale du Logement étudie chaque mois toutes les demandes d’aide au paiement d’une dette de loyer. Le loyer en cours ou les charges de copropriété ne sont pas pris en compte. Ces dettes doivent concerner le logement occupé par le locataire et non un logement quitté.

La CPSL peut être sollicitée en amont d’un échange de logement à caractère social, afin d’apurer ou diminuer la dette. Son accès n’est pas soumis à conditions de ressources.

Elle examine également les demandes liées au dispositif de sous-location du CCAS. Une note sociale est présentée afin de démontrer l’intérêt de l’entrée dans le dispositif. La commission doit émettre un avis favorable avant que le bail soit signé.

CONSULTER LE RÈGLEMENT COMMUNAL DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES :

Pour toute difficulté sur le plan alimentaire ou financier et si vous n’avez pas de référent social, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la Maison Départementale de la Solidarité la plus proche de votre domicile :

• MDS Tours-Monconseil : 02.47.42.67.68
177, rue du Pas-Notre-Dame, 37100 Tours Nord

• MDS Tours-Dublineau : 02.47.20.21.31
26-26, rue Dublineau, 37000 Tours Centre

• MDS Tours-Sud Loire : 02.47.37.74.24
47 bis, boulevard Preuilly, 37000 Tours

• MDS Tours-Fontaines : 02.47.28.44.86
2, allée Monteverdi, 37200 Tours