/ décembre 16, 2022/ Délibérations

FINANCES
22-114 Avenant n°2 à la convention annuelle de partenariat et de subvention entre la ville de Tours et le CCAS.
22-115 Décision modificative N°4 – Budget Général – exercice 2022.
22-116 Décision modificative N°4 – Budget EHPA – exercice 2022.
22-117 Décision modificative N°4 – Budget EHPAD – exercice 2022.
22-118 Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023.

MARCHÉS PUBLICS
22-119 Adhésion Fournitures d’atelier GCS via RESAH.
22-120 Attribution des marchés psychomotricité et ergothérapie.
22-121 Demande de révision des prix TEAMEX.
22-122 Demande de révision des prix SOGERES.
22-123 Demande de révision des prix ELIS.

RESSOURCES HUMAINES
22-124 Gestion administrative du Personnel.
22-125 Règlement du temps de travail.
22-126 Indemnisation des jours CET dans le cadre de la mise en place du cycle de 32h30 pour les agents travaillant de nuit.
22-127 Conventionnement entre le CCAS de Tours et l’association « Service Civique Solidarité Séniors » dans le cadre de l’accueil de jeunes volontaires en service civique au CCAS et notamment en EHPAD.

INSERTION ET ACTION SOCIALE
22-128 Décisions d’aides financières prises en application du règlement communal d’aide sociale facultative – novembre 2022.
22-129 Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois de novembre 2022.
22-130 Actualisation du règlement communal d’aide sociale facultative.

PERSONNES AGEES
22-131 Tarification des résidences autonomies, des animations et autres prestations et services délivrés par le CCAS au 1er janvier 2023.

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