/ novembre 18, 2022/ Délibérations

FINANCES
22-98 Décision modificative N°3 – Budget Général – exercice 2022.
22-99 Décision modificative N°3 – Budget EHPA – exercice 2022.
22-100 Décision modificative N°3 – Budget EHPAD – exercice 2022.

MARCHÉS PUBLICS
22-102 Demande de révision des prix relative au marché n° 21.10 notifié le 07 juillet 2021 auprès de la société CONVIVIO qui a pour objet la fabrication et la livraison de repas destinés aux Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) gérés par le CCAS de Tours.
22-103 Adhésion à certaines catégories de familles de produits dans le cadre de la convention de service d’achat centralisé du RESAH relative à l’accord-cadre n°2020-135 « Constitution d’un catalogue de produits de soins, de matériels médicaux et prestations associées pour le secteur médico-social ».

RESSOURCES HUMAINES
22-104 Gestion administrative du Personnel.
22-105 Prime de revalorisation salariale « SEGUR » pour les médecins de l’EHPAD et le personnel du Centre d’Hébergement d’urgence Paul Bert.

INSERTION ET ACTION SOCIALE
22-106 Décisions d’aides financières prises en application du règlement communal d’aide sociale facultative – octobre 2022.
22-107 Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois d’octobre 2022.
22-108 Convention entre l’Association Jeunesse et Habitat et le Centre Communal d’Action Sociale de Tours pour l’accueil ponctuel des usagers du Restaurant Voltaire.
22-109 Convention entre l’Association Tsigane Habitat et le Centre Communal d’Action Sociale de Tours en vue de mettre à disposition un local.
22-110 Soutien aux associations dans le cadre du Noël de la Solidarité 2022.
22-111 Réforme de matériel et don à des particuliers.

SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES – EHPA ET EHPAD
22-112 Convention avec la société E-OPHTALMO.

ADMINISTRATION GENERALE
22-113 Décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir du Conseil d’Administration à la Vice-Présidente.

Partager cette publication