FINANCES 23-01 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2023. 23-02 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier 23-03 Budget général – Provision constituée pour litiges et contentieux – régime
Archives de la catégorie : Délibérations
FINANCES 22-114 Avenant n°2 à la convention annuelle de partenariat et de subvention entre la ville de Tours et le CCAS. 22-115 Décision modificative N°4 –
FINANCES 22-98 Décision modificative N°3 – Budget Général – exercice 2022. 22-99 Décision modificative N°3 – Budget EHPA – exercice 2022. 22-100 Décision modificative N°3 –
FINANCES 22-83 Avenant n°1 à la convention annuelle de partenariat et de subvention entre la Ville de Tours et le CCAS. 22-84 Décision modificative N°2 –